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Crédit d'impôt sur les fenêtres

Comment ça marche le crédit ?

Vous avez un projet de menuiseries ?
Sachez que les travaux de fenêtres sont éligibles au cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique. 

Attention, le taux de crédit a changé le 1 janvier 2018 : 15% à partir du 1 janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018*.

A noter que toutes les menuiseries du Groupe Millet Industrie sont éligibles au crédit d'impôt pour les projets de rénovation (sous condition que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE)

LE CREDIT D’IMPÔT 2018 : Ce qu'il faut retenir

  • Exclusion des portes et volets isolants dès le 1er/01/2018
  • Taux à 15% pour les fenêtres SI remplacement de fenêtres à simple vitrage (mention à faire apparaître dans la facture) du 1er/01/2018 au 30/06/2018.
  • Possibilité de bénéficier du CITE à 15% pour les dépense payées du 1er/07/2018 au 31/12/2018 SI devis accepté et acompte versé entre le 1er/01/2018 et 30/06/2018
  • TVA à 5.5% : Applicable sur l’année 2018 aux conditions du CITE 2017 pour les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants.

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES 15% DE CREDIT D’IMPÔT
EN 2018

  1. Vous devez être fiscalement domicilié en France (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit) et avoir une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans que ce soit une maison ou un appartement.
    Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Quels que soient les revenus, toute personne peut bénéficier du cite.
  2. Vous devez faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture et la pose de ses menuiseries.
  3. Les menuiseries doivent être éligibles en respectant des performances précises : pour les fenêtres, portes-fenêtres et les baies vitrées coulissantes : uw ≤ 1,7 w/(m2.k) et sw ≥ 0,36 ou uw ≤ 1,3 w/(m2.k) et sw ≥ 0,30

Les montants de l’aide
Ils se calculent sur les équipements (hors main d’œuvre). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et comptez 400 € supplémentaire par personne à charge.
Il est également possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides comme la TVA 5,5%, l’éco-prêt à taux 0%, le CEE (Certificat d’économie d’énergie), les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, etc. mais sous certaines conditions.

Comment se calcule le montant ?
Pour obtenir le montant (plafonné) ouvrant droit au crédit d’impôt 15% il faut déduire de la facture la main d’œuvre et les aides ou subventions reçues.

Artisan menuisier, vous souhaitez devenir un artisan RGE ?
Sachez que la mention impose le suivi d’une formation professionnelle (feebat) qui doit respecter un cahier des charges précis concernant la performance énergétique des bâtiments.

Plus d’infos sur : http://www.devenir-rge.com

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