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Crédit d'impôt sur les fenêtres

Comment ça marche pour les fenêtres ?

Retour du crédit d'impôt pour le changement de fenêtres alu, PVC et bois à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.

Arrêté publié le 1er mars 2019 :  L'état vient de réintégrer les travaux de fenêtres au cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour 2019.

Attention, le taux de crédit d'impôt reste inchangé avec un 15% par rapport à 2018 mais il sera plafonné en 2019 à un montant de 100€ par fenêtre changée.

A noter que toutes les menuiseries du Groupe Millet Industrie sont éligibles au crédit d'impôt pour les projets de rénovation (sous condition que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE)

LE CREDIT D’IMPÔT DES FENÊTRES POUR 2019 : Ce qu'il faut retenir

  • Exclusion des portes et volets isolants du crédit d'impôt (identique à 2018)
  • Taux à 15% pour les fenêtres SI remplacement de fenêtres à simple vitrage (mention à faire apparaître dans la facture) du 1er/01/2019 au 31/12/2019.
  • Montant plafonné à 100€ par fenêtre changée = 15% de la valeur avec un plafond qui est de 670 euros par menuiserie.
  • TVA à 5.5% : Applicable sur l’année 2019 pour les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants.

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES 15% DE CREDIT D’IMPÔT
SUR LES FENÊTRES EN 2019

  1. Vous devez être fiscalement domicilié en France (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit) et avoir une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans que ce soit une maison ou un appartement.
    Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Quels que soient les revenus, toute personne peut bénéficier du CITE.
  2. Une fenêtre PVC, aluminium et bois sans signe de qualité n'est pas éligible au CITE.
  3. Vous devez faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture et la pose de ses menuiseries.
  4. Les menuiseries doivent être éligibles en respectant des performances précises : pour les fenêtres, portes-fenêtres et les baies vitrées coulissantes : uw ≤ 1,7 w/(m2.k) et sw ≥ 0,36 ou uw ≤ 1,3 w/(m2.k) et sw ≥ 0,30

Les montants de l’aide
Ils se calculent sur les équipements (hors main d’œuvre). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 15% du montant des équipements de la facture et plafonné à 100€ par fenêtre changée.
Il est également possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides comme la TVA 5,5%, l’éco-prêt à taux 0%, le CEE (Certificat d’économie d’énergie), les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, etc. mais sous certaines conditions.

Comment se calcule le montant ?
Pour obtenir le montant (plafonné) ouvrant droit au crédit d’impôt 15% il faut déduire de la facture la main d’œuvre et les aides ou subventions reçues.

Artisan menuisier, vous souhaitez devenir un artisan RGE ?
Sachez que la mention impose le suivi d’une formation professionnelle (feebat) qui doit respecter un cahier des charges précis concernant la performance énergétique des bâtiments.

Plus d’infos sur : http://www.devenir-rge.com

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